Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente définissant les conditions de vente conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet www,zaboucrochete,fr et d’autre part la société Zabou crochète représentée par Mme Granet Isabelle, 97 rue Antoine Paucard 19700 Saint Salvadour inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro Siret 882.144.215.000.10
Toutes prestations accomplies par la société Zabou crochète implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Article 2 : Objet
L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits sur le site.( dimensions, couleur, entretien), Les photos n’étant pas contractuelles, une différence de couleur peut être constatée entre la photo du site internet et le produit livré.
Article 3 : prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
La société Zabou crochète s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : commande
1 )Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
- Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
- L’acheteur sélectionne le ou les produits désirés en les ajoutant dans son panier après avoir sélectionné la couleur et la quantité.
- Le panier situé en haut à droite du site internet indiquera à l’acheteur que sa sélection a été prise en compte lui récapitulant le (ou les) produit sélectionné, la couleur choisie ainsi que la quantité. 4)une fois que l’acheteur a vérifié ou modifié sa commande, il devra finaliser sa commande en cliquant sur l’icône« commander».
- puis l’acheteur devra saisir ses coordonnées de livraison et de facturation.
- après la validation du paiement, la commande devient définitive. L’acheteur reçoit alors un mail de confirmation de commande à l’adresse indiqué par l’acheteur.
Article 5 : disponibilités des produits
S’agissant de produits artisanaux, fait à la main, la quantité disponible est limitée, elle sera indiquée pour chaque article lors de son descriptif sur le site internet.
Article 6 : le paiement
L’acheteur dispose des moyens de paiements suivants:
-par carte bancaire : visa, master carte, carte bleue
– par Paypal
-par virement bancaire
-par chèque
Le prix est payable comptant ,en intégralité lors de la passation de commande.
*En cas de paiement par carte bleue pour finaliser la commande, il suffit de saisir les numéros de la carte bancaire avec les 16 chiffres, la date de validité de la carte et le cryptogramme situé à l’arrière de la carte ( 3 chiffres au dos) et de valider.
Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL, donc elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent pas être interceptées. Elles ne sont en aucun cas communiquées.
*En cas de paiement par chèque, il suffit de l’envoyer à l’adresse de la société zabou crochète
97 rue Antoine Paucard
19700 Saint Salvadour
A réception du paiement, les articles sélectionnés par le client lui seront envoyés à l’adresse qu’il aura fourni .
*En cas de virement bancaire, l’acheteur devra saisir sur son compte de dépôt personnel l’IBAN de la société zabou crochète afin d’y effectuer personnellement le virement, et ainsi régler le montant correspondant à l’intégralité de sa commande ( les produits qu’il aura sélectionné ainsi que les frais de port à sa charge).
IBAN de la société zabou crochète: FR76 1680 6099 3966 1041 9393 681
BIC: AGRIFRPP868
Article 7 : la livraison
Les frais de transport sont fixés en fonction du poids et du volume de l’ensemble de la commande ainsi que du mode de transport.
tarifs : de 0 à 35 g : 1.56€
de 35 à 250 g : 5.25€
de 250 à 500g : 7.35€
de 500 à 750g : 8.65€
de 750 à 1kg : 9.40€
de 1 à 2kg : 10.70€
de 2 à 5 kg : 16.60€
La société Zabou crochète décline toutes responsabilités quant à l’allongement des délais de livraison du transporteur ainsi qu’en cas de perte des produits, des intempéries, grève ou tout autre cas de force majeur.( A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil).
La société Zabou crochète effectue principalement ses livraisons avec les services de « LA POSTE » ; et mettra à jour les tarifs en vigueur de la poste.
La livraison s’effectue de lundi au samedi, via le service Colissimo de la poste à domicile, sans signature.
Les expéditions se font uniquement en France, pas de livraisons à l’étranger.
Le calcul des frais d’expéditions se fait de façon automatique sur le site.
L’acheteur peut a tout moment effectué le suivi de son colis grâce au numéro de colissimo. La livraison est effectuée sur le lieu indiqué par l’acheteur lors de sa commande.
En cas d’absence lors de la livraison du colis, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres
vous indiquant la démarche à suivre pour récupérer votre colis . Vous disposez d’un délai de 15 jours pour récupérer votre colis à votre bureau de poste muni de votre avis de passage.
La société Zabou crochète ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation du colis lors du transport.
Article 8:droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. L’acheteur peut retourner toute sa commande ou une partie.
Cependant, une fois le délai de quatorze jours dépassé, il ne pourra plus retourner de produits et sa demande de rétractation sera refusée. Les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur devra en informer par mail la société Zabou crochète et retourner le colis en Colissimo suivi, accompagné de la facture à l’adresse suivante:
Zabou crochète 97 rue Antoine Paucard
19700 Saint Salvadour
zaboucrochete@gmail,com
Si l’acheteur retourne le colis sans Colissimo suivi, la société Zabou crochète décline toutes responsabilités dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas.
Pour tous les produits qui seront retournés en parfait état par l’acheteur, la société Zabou crochète procédera à un remboursement soit par carte bleue, si le client à payer en carte bleue, soit en chèque en cas de paiement par chèque ou virement.
Article 9 : force majeure
La société Zabou crochète n’a qu’une obligation de moyens quant à toutes les étapes d’accès au site internet, du processus de commande,de la livraison .
La responsabilité de la société Zabou crochète, ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatique, ou de fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
Article 10 : règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française .
En cas de litige entre l’acheteur et la société Zabou crochète, une solution amiable devra être trouvée. A défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
